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En janvier 2011, seulement 65 états reconnaissaient la convention de 1954. Mais lors de la conférence ministérielle organisée par le HCR en décembre de la même année, 23 autres états se sont engagés et de plus en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. C’est dans cette dynamique que la HCR essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection.
Principales causes de l’apatridie :
- La 2ème guerre mondiale : Explosion de l’URSS, éclatement de la Yougoslavie
- La dissolution des états causée par le changement des frontières
- Le fait de séjourner longtemps loin de son pays ;
- Le fait de naître dans un pays où les déclarations des naissances ne sont pas automatiques
- Le statut des femmes dans les pays où la famille est patriarcale ( la femme ne pouvant pas donner sa nationalité à son enfant).
- Cas de dissolution de la nationalité de certains ressortissants par un régime totalitaire
Quelques exemples :
l’Irak : Quand Saddam Hussein avait créé les Apatrides par la dissolution de la nationalité aux chiites.
Sierra Léone : Certains nés en Sierra Léone de parents ivoiriens, étaient revenus à cause de l’épidémie d’ Ebola se sont vu refuser la nationalité ivoirienne.
Chiffres clés
- Azerbaijan : 3.585
- Biélorussie : 712
- Ukraine : 33,271
- Moldavie : 2,029
- Lettonie 267,789
- Russie : 178.000
- Union Européenne 4 00.000
FOCUS : L'importance de l'enregistrement des naissances
Le certificat de naissance permet d’établir l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, d'empêcher l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie.
En Europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque de documents d’identité des parents ( le cas des Roms). Ex. La destruction de documents d’archives dans l’ex URSS.
Les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. En principe, dans leur législation, certains pays (l’Espagne, la France, le Portugal, l’ Irlande, l’ Angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. D’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays
AUTRES CAS D'APATRIDIE
27 pays dans le monde ne permettent pas la transmission de la nationalité de la mère à leur enfant.
Koweït : Une partie de la population Bédouine du Koweït est apatride. Les Bédouins Koweïtiens sont des résidents autochtones du Koweït ; nombre d’entre eux ont une ascendance bédouine nomade. Ils ont subi une discrimination massive après l’indépendance du Koweït en 1961 , du contrôle britannique du Koweït après la découverte du pétrole en 1938. La plupart d’entre eux sont nés au Koweït, mais ils se voient refuser la citoyenneté koweïtienne ; ce qui veut dire qu’ils n’ont pas accès aux installations médicales de l’ état, à la sécurité sociale et aux autres services sociaux. Même leurs enfants n’ont pas accès aux établissements publics.
Les situations héritées de la colonisation : comme les cas des Bihari au Bangladesh, les Ourdus, (actuellement naturalisés), les Rohingyas du Myamar (ils sont 35 000 environ. Non reconnus, victimes de violence. En 2012, la violence a poussé 14 000 Rohingyas à s’enfuir vers les camps ou dans les villages. Ceux qui sont dans les camps n’ont pas le droit de se déplacer, ils n’ont pas droit à l’éducation, ils vivent des aides alimentaires. Le gouvernement du Bangladesh a mis en place une politique de discrimination par la limitation des mariages mixtes).
La république dominicaine : est un pays où la citoyenneté a été retirée à plus de 2000 personnes, notamment aux enfants d’haïtiens nés en république dominicaine d’ascendances haïtiennes.
La Syrie : En 1962, elle a retiré la nationalité aux personnes non enregistrées au recensement.
Conséquence : aujourd’hui, ces personnes ne peuvent pas sortir du pays malgré l’insécurité.
Source : Conférence sur l’Apatridie à l’Auditorium du Monde Diplomatique, le 29 septembre 2014