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La prise en compte de la vulnérabilité dans les conditions d’accueil
Dans le cadre de sa mission visant à proposer des conditions d’accueil aux personnes dont la demande d’asile vient d’être enregistrée, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est tenu de « procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier » (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - CESEDA, article L. 744-6).
Cette évaluation est réalisée sur la base d’un questionnaire (voir Arrêté du 23 octobre 2015 ) qui permet à l’OFII de savoir si le demandeur est une femme enceinte, s’il est touché par un handicap sensoriel ou moteur, ou plus généralement s’il a « besoin de l’assistance d’un tiers pour les actes essentiels de la vie quotidienne ».
Un problème de santé peut aussi être évoqué à ce stade et l’OFII peut à ce titre saisir un médecin pour étudier les documents à caractère médical ou examiner le demandeur.
Cette évaluation qui intervient dès le début de la procédure et se déroule dans un temps court, est limitée aux vulnérabilités dites « objectives » et immédiatement visibles. Elle ne permet pas d’adapter les conditions d’accueil pour d’autres types de vulnérabilité plus complexes à identifier. La loi sur l’asile prévoit que les besoins particuliers en matière d’accueil pour les personnes vulnérables « sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile », ce qui devrait permettre de compléter l’évaluation initiale.
Cependant, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) instauré par l’arrêté du 29 octobre 2015 indique simplement que « l’équipe du CADA pourra (…) procéder à une évaluation de la vulnérabilité des personnes hébergées dans le centre ». En l’absence d’outils ou de formation spécifiques des personnels sur ce thème, il parait difficile à travers cette prestation facultative d’identifier certaines vulnérabilités – notamment psychologiques - et de les prendre en compte pour adapter les conditions d’accueil.
Par ailleurs, les demandeurs d’asile qui ne seront pas orientés vers un hébergement en raison du manque de places disponibles seront seulement soumis à l’identification initiale par l’OFII et leurs besoins particuliers qui ne relèvent pas d’une vulnérabilité « objective » ne pourront pas être pris en compte.